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Statuts du Club Motocycliste Suisse de la Police :
I. DÉNOMINATION - BUT - SIÈGE - DURÉE DE L'ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination CLUB MOTOCYCLISTE SUISSE DE LA POLICE, il est constitué, en conformité des articles 60 ss du code civil suisse, une association à but non lucratif, sa durée est indéterminée.Article 2 Le siège de l'association est à Genève, à l'hôtel de police, bd Carl-Vogt 19. Article 3 Cette association déclare vouloir s'organiser corporativement : elle jouira de la personnalité civile et pourra acquérir et posséder tous biens mobiliers et immobiliers, recevoir tous dons ou legs qui pourraient être faits à un titre quelconque. Article 4 L'association a pour but : a) le groupement et la défense des intérêts du tourisme et du sport motocycliste sous toutes ses formes; b) de développer la discipline routière; de promouvoir la formation des motocyclistes par des cours de perfectionnement proposés dans le cadre du club. c) de resserrer les liens de la communauté d'intérêts moraux et matériels existants entre les motocyclistes, les groupements motocyclistes civils ou policiers, tant en Suisse qu'à l'étranger. d) de servir les intérêts des motocyclistes. II. FORTUNE DE L'ASSOCIATION Article 5 La fortune de l'association est constituée par les cotisations des membres, les subventions éventuelles, les dons, les legs, etc.. Article 6 Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. Les membres d’honneur sont exemptés de la cotisation. Article 7 a) Les dettes de l'association sont uniquement garanties par la fortune sociale. Les sociétaires étant exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association. b) De même, les membres de l'association n'ont aucun droit personnel quelconque en la fortune sociale; les biens de l'association étant la propriété exclusive de cette dernière. III. LES MEMBRES Article 8 L'association comprend des membres actifs, passifs, d'honneur et donateurs. Seuls les membres actifs et d'honneur composent l'assemblée générale. Les membres passifs et donateurs peuvent participer à l'assemblée générale sans droit de vote mais avec une voix consultative uniquement. Article 9 Peuvent faire partie de l'association, les personnes majeures : MEMBRES ACTIFS ET PASSIFS : a) Actifs : Les fonctionnaires fédéraux, cantonaux ou municipaux ayant fonction de police en Suisse, ainsi que les membres du pouvoir judiciaire en fonction ou à la retraite. b) Passifs : Les conjoints ou conjointes, les concubins/es et les enfants des membres actifs sont admis/es comme membres passifs/ves, ceci dans la limite du quart des membres définis à l'alinéa précédent. MEMBRES D'HONNEUR : Les personnes qui apportent ou ont apporté un concours bénévole et particulièrement efficace aux activités de l'association. Cette qualité leur sera conférée par l'assemblée générale, sur proposition individuelle au comité, avant cette assemblée. MEMBRES DONATEURS : Tout tiers parrainé par un membre actif et un animateur régional, lequel présentera la demande au comité en vue de l’AG. L'admission de tout sociétaire, membre actif, passif ou donateur est soumise à l'approbation préalable du comité qui pourra la refuser sans indication de motif. Article 10 La qualité de sociétaire se perd : a) Par la démission volontaire. b) Par l'exclusion, décidée par le comité, sans indication de motif. Pour les membres actifs, la décision du comité doit être ratifiée par une c) Par le décès. Les héritiers ou ayants droit du sociétaire décédé n'ayant aucun droit acquis à faire partie de l'association (art 11/2);d) Par le retard de plus d'un an dans le paiement de la cotisation, retard qui sera considéré comme une démission volontaire (aucun payement effectué suite au 3ème rappel du trésorier). En aucun cas une exclusion ne pourra donner lieu à une action en justice. Article 11 Si un membre actif quitte sa fonction pour un autre motif que sa retraite, il perd sa qualité de membre actif, s'il manifeste le désir de rester membre de l'association, il sera considéré comme membre passif. La perte de la qualité de membre actif s'étend automatiquement au conjoint membre, concubins et enfants. II en va de même en cas de divorce. IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an ou si le cinquième des membres actifs en fait la demande. Elle est convoquée par lettre adressée à chaque membre. L'avis de convocation contiendra l'ordre du jour, hors duquel aucune décision ne peut être prise, sauf celle de convoquer une nouvelle assemblée générale. L'avis de convocation indique également le lieu, la date et l’heure de la réunion. Article 13 L'assemblée générale est présidée par le président du comité, à défaut, par le vice-président ou par un membre du comité, en dernier lieu par le membre le plus âgé de l'assemblée disposant du droit de vote. Article 14 Tout sociétaire est privé du droit de vote dans les décisions relatives aux affaires de l'association dans lesquelles lui-même, son conjoint ou ses parents sont intéressés. Article 15 - Chaque membre actif et membre d'honneur à droit à une voix. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 16 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, une décision relative à la dissolution de l'association, l'attribution et l'emploi de ses biens ou sa fusion avec une autre société ou association, à la révocation des membres du comité, à l'extension ou une modification des statuts, ne peut être prise que par une majorité des deux tiers des membres présents. Article 17 L'assemblée générale a les compétences suivantes : a) Elle élit tous les membres du comité, désigne par élections le Président, le vice président et deux vérificateurs des comptes; b) Elle avalise les admissions des nouveaux membres ou radiation des membres sur proposition du comité. c) Elle contrôle la gestion du comité et lui en donne décharge; d) Elle fixe le montant des cotisations; e) Elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les propositions du comité. Article 18 - L’élection des membres du comité se fait à mains levées. - L’élection du comité peut sur demande d’un membre se faire au mode du bulletin secret. - Dans le cas où il y aurait plus de prétendants que de places vacantes au comité, il sera en premier procédé au vote des membres qui se représentent et ensuite le scrutin sera ouvert pour la ou les place/s vacante/s. Article 19 Une proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'assemblée générale. Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. V. LE COMITE Article 21 L'association est administrée par un comité composé de sept membres choisis parmi les membres actifs ou d'honneur, soit un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois autres personnes. Les membres du comité sont élus pour 1 an. Ils sont immédiatement rééligibles. En cas de décès ou de désistement des fonctions d'un membre du comité en cours d'exercice, le comité désignera en son sein un remplaçant pour la période restant à courir. Article 22 Les causes de cessation de fonctions d'un membre du comité sont les mêmes que celles énumérées à l'article 10 des statuts, étant précisé qu'en ce qui concerne la révocation, celle-ci ne peut être prononcée que par une assemblée générale, au sens de l'article 17/b des statuts. La révocation d’un membre du comité ne peut en aucun cas donner lieu à une action en justice. Article 23 Le comité exerce tous les droits que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. Le Comité se répartit les fonctions nécessaires à sa bonne marche comme il l'entend. Il désigne notamment un secrétaire et un trésorier. En revanche, le président et le vice-président sont choisis par l'assemblée générale Article 24 Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des biens et affaires de l'association. Il peut nommer parmi les membres de l'association, actifs, passifs, membres d'honneur et donateurs, des commissions chargées de tâches spéciales; de même, il peut confier à des tiers des mandats particuliers. Article 25 Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et doit être convoqué lorsque deux de ses membres en font la demande.- Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. - Il ne siège cependant valablement que si trois membres au moins sont présents, dont le président ou le vice-président. - En cas de partage des voix, celle du président, par analogie du vice-président, est prépondérante. - Les décisions du comité sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire ou son remplaçant. - Le comité est chargé d’assurer aussi rapidement que possible la communication des différentes activités ou informations à ses membres. - Les propositions auxquelles tous les membres du comité ont adhéré par écrit équivalent à une décision dudit comité. Article 26 L'association est engagée envers les tiers par la signature du président du comité ou, en cas d'empêchement, du vice président, et d'un autre membre du comité. VI. VERIFICATEURS DES COMPTES Article 27 L'assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes, chargés de lui soumettre un rapport écrit sur le bilan et les comptes. VII. DIVERS Article 28 a) L'association est affiliée à la Fédération Motocycliste Suisse (FMS). b) En vertu de cette affiliation, l'association répond de ses membres, qui, par elle, désirent s'affilier à la FMS, et qui sont liés par les décisions de cette dernière. c) Deux membres du comité sont affiliés d’office à la FMS afin de représenter nos intérêts lors des AG de cette faîtière. Les cotisations annuelles sont à la charge de notre association. d) Les membres désireux de bénéficier des avantages procurés par la FMS verseront, outre leur cotisation au CMP, le montant fixé et prévu par la FMS. e) En cas de sortie de l'association, ce montant ne sera en aucun cas restitué. f) En cas de non payement de cette cotisation, le membre sera annoncé démissionnaire à la FMS. g) Les membres de l'association qui ne veulent pas être affiliés à la FMS ne bénéficieront d'aucun des avantages de cette dernière. De même, ils n'auront aucune obligation à son égard. VIII. MISE EN APPLICATION Article 29 La révision des statuts a été adoptée par l'assemblée générale du 16 février 2010, à Bernex/GE. Ils abrogent et annulent les statuts du 25.03.1988.
Le rapporteur : C. Amacher Le Président : G. Valiquer
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