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I. DÉNOMINATION - BUT - SIÈGE - DURÉE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 Sous la dénomination CLUB MOTOCYCLISTE SUISSE DE LA POLICE il est constitué, en conformité des articles 60 ss du code civil suisse, une association. ARTICLE 2 Le siège de l'association est à Genève, à l'hôtel de police, bd Carl-Vogt 19. ARTICLE 3 Cette association déclare vouloir s'organiser corporativement : elle jouira de la personnalité civile et pourra acquérir et posséder tous biens mobiliers et immobiliers, recevoir tous dons ou legs qui pourraient être faits à un titre quelconque. ARTICLE 4 L'association n'a pas de but lucratif. Sa durée est indéterminée. ARTICLE 5 L'association a pour but a) le groupement et la défense des intérêts du tourisme et sport motocycliste sous toutes ses formes; b) de développer la discipline routière; c) de resserrer les liens de la communauté d'intérêts moraux et matériels existants entre les motocyclistes, les groupements motocyclistes civils ou policiers, tant en Suisse qu'à l'étranger. d) de servir les intérêts des motocyclistes II. FORTUNE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 6 La fortune de l'association est constituée par les cotisations des membres, les subventions éventuelles, les dons, les legs, etc.. ARTICLE 7 Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. ARTICLE 8 Les dettes de l'association sont uniquement garanties par la fortune sociale, les sociétaires étant exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association. De même, les membres de l'association n'ont aucun droit personnel quelconque en la fortune sociale; les biens de l'association étant la propriété exclusive de cette dernière. III. SOCIÉTAIRES ARTICLE 9 L'association comprend des membres actifs, d'honneur et donateurs. Seuls les membres actifs et d'honneur composent l'assemblée générale. Les membres donateurs peuvent participer à l'assemblée générale, avec voie consultative uniquement. ARTICLE 10 Peuvent faire partie de l'association, les personnes majeures a) A TITRE DE MEMBRES ACTIFS Les fonctionnaires cantonaux ou municipaux ayant fonction de police, ainsi que les membres du pouvoir judiciaire d'un canton suisse, en fonction ou à la retraite. Les conjoints ou conjointes des membres actifs peuvent également être admis(es) comme membres actifs, ceci dans la limite du quart des membres définis à l'alinéa précédent b) A TITRE DE MEMBRE D'HONNEUR Les personnes qui apportent ou ont apporté un concours bénévole et particulièrement efficace aux activités de l'association. Cette qualité leur sera conférée par l'assemblée générale, sur proposition individuelle au comité, avant cette assemblée. c) A TITRE DE MEMBRES DONATEURS Tout tiers parrainé par deux membres actifs. L'admission de tout sociétaire, membre actif ou donateur, est soumise à l'approbation du comité qui pourra la refuser sans indication de motif. ARTICLE 11 La qualité de sociétaire se perd a) par démission volontaire; b) par l'exclusion, décidée par le comité, sans indication de motif. Pour les membres actifs, la décision du comité doit être ratifiée par une assemblée générale. En aucun cas une exclusion ne pourra donner lieu à une action en justice. c) par le décès, les héritiers ou ayants droit du sociétaire décédé n'ayant aucun droit acquis à faire partie de l'association; d) par le retard de plus d'un an dans le paiement des cotisations, retard qui sera considéré comme une démission volontaire. ARTICLE 12 Si un membre actif quitte sa fonction pour un autre motif que sa retraite, il perd sa qualité de membre actif et sera considéré comme membre donateur s'il manifeste le désir de rester membre de l'association. La perte de la qualité de membre actif s'étend automatiquement au conjoint membre. II en va de même en cas de divorce. ARTICLE 13 Les membres désireux de bénéficier des avantages procurés par la FMS verseront, outre leur cotisation, le montant fixé et prévu à ces fins. En cas de sortie de l'association, ce montant ne sera en aucun cas restitué. IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 14 L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le comité ou si le cinquième des membres actifs en fait la demande. Elle est convoquée par lettre adressée à chaque sociétaire, l'avis de convocation devant indiquer l'ordre du jour hors duquel aucune décision ne peut être prise, sauf celle de convoquer une nouvelle assemblée générale. L'avis de convocation indique également les lieu, date et heure de la réunion. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an. ARTICLE 15 L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à défaut, par un membre du comité ou par le membre le plus âgé de l'assemblée. ARTICLE 16 Tout sociétaire est privé du droit de vote dans les décisions relatives aux affaires de l'association dans lesquelles lui-même, son conjoint ou ses parents sont intéressés. ARTICLE 17 - Chaque sociétaire actif ou membre d'honneur a droit à une voix. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 18 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions se prennent à majorité simple. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, une décision relative à la dissolution de l'association, l'attribution et l'emploi de ses biens ou sa fusion avec une autre société ou association, à la révocation des membres du comité, à l'extension ou une modification des statuts, ne peut être prise que par une majorité des deux tiers. ARTICLE 19 L'assemblée générale a les compétences suivantes a) elle élit le président, le vice-président du comité, les autres membres du comité et deux vérificateurs des comptes; b) elle contrôle la gestion du comité et lui en donne décharge; c) elle fixe le montant des cotisations; d) elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les propositions du comité. ARTICLE 20 Seules les élections du président, du vice-président et des autres membres du comité ont lieu au scrutin secret. ARTICLE 21 Chaque sociétaire actif ou membre d'honneur a droit à une voix aux assemblées générales. Un sociétaire absent pour juste motif (travail ou maladie) peut voter par correspondance sur les points figurant à l'ordre du jour. ARTICLE 22 Une proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'assemblée générale. ARTICLE 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. V. COMITE ARTICLE 24 L'association est administrée par un comité composé de sept membres choisis parmi les membres actifs ou d'honneur, soit un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois autres personnes. Les membres du comité sont élus pour 1 an et. sont immédiatement rééligibles. En cas de décès ou de désistement des fonctions d'un membre du comité, au cours d'une période d'une année, le comité désignera en son sein un remplaçant pour la période restant à courir. ARTICLE 25 Les causes de cessation de fonctions d'un membre du comité sont les mêmes que celles énumérées à l'article 11 des statuts, étant précisé qu'en ce qui concerne la révocation, celle-ci ne peut être prononcée que par une assemblée générale, au sens de l'article 18 des statuts. La révocation peut être prononcée sans indication de motifs et ne peut en aucun cas donner lieu à une action en justice. ARTICLE 26 Le comité exerce tous les droits que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. Il crée et répartit comme II l'entend entre ses membres, les fonctions nécessaires à la bonne marche de l'association. Il désigne notamment un secrétaire et un trésorier. En revanche, le président et le vice-président sont choisis par l'assemblée générale. ARTICLE 27 Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des biens et affaires de l'association. Il peut nommer parmi les membres de l'association, actifs, membres d'honneur et donateurs, des commissions chargées de tâches spéciales; de même, il peut confier à des tiers des mandats particuliers. ARTICLE 28 Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire et doit être convoqué lorsque deux de ses membres en font la demande. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Il ne siège cependant valablement que si trois membres au moins sont présents, dont le président ou le vice-président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du comité sont consignées dans un procès verbal signé par le secrétaire ou son remplaçant. Les propositions auxquelles tous les membres du comité ont adhéré par écrit équivalent à une décision dudit comité. ARTICLE 29 L'association est engagée envers les tiers par la signature du président du comité ou, en cas d'empêchement, du vice président, et d'un autre membre du comité. VI. VERIFICATEURS DES COMPTES ARTICLE 30 L'assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes, chargés de lui soumettre un rapport écrit sur le bilan et les comptes. VII. DIVERS ARTICLE 31 L'association est affiliée à la Fédération Motocycliste Suisse (FMS), à Genève. En vertu de cette affiliation, l'association répond de ses membres, qui, par elle, désirent s'affilier à la FMS, et qui sont liés par les décisions de cette dernière. Les membres de l'association qui ne veulent pas être affiliés à la FMS ne bénéficieront d'aucun des avantages de cette dernière. De même, ils n'auront aucune obligation à son égard.
Ces statuts ont été adoptés dans cette teneur par l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1988 à la Brasserie du Tivoli à Genève.
Le membre du comité chargé du ressort
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